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Travaux Topographiques et Cadastraux

Par travaux cadastraux nous entendons les bornages, les levées et traçage des courbes de niveau, les travaux planimétriques.

Les frais à payer pour les différentes catégories des travaux cadastraux sont :

  • A l'intérieur du périmètre urbain, 25000 FCFA pour une superficie inférieure ou égale à 5000 m² et 2000 FCFA par are supplémentaire, au-delà de 5000 m² ;
  • Hors du périmètre urbain, 25000 FCFA pour une superficie inférieure ou égale à 5 hectares, 5000 FCFA entre 5 hectares et 20 hectares et 10000 FCFA par hectare supplémentaire au-delà de 20 hectares.

Pour les autres travaux comme la vérification, la suppression, la rectification de limites ou autres, la tarification se fera de la manière suivante : 25000 FCFA avant toute descente sur le terrain ;

  • 5000 FCFA par borne reconstituée, rectifiée ou implantée ;
  • 35000 FCFA pour une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;
  • 700 FCFA par are supplémentaire au-delà de 1000 m².

Ces frais couvrent la reconnaissance, la réalisation des canevas d'appui, le levé sur le terrain, le calcul, le dessin des plans, et le tirage de ces plans, et le procès-verbal de bornage. Les bornes doivent être livrées par le requérant au lieu des travaux.

Les travaux de bureau comprennent : le tirage, le dossier et la mise à jour des plans.

Le tarif du tirage des plans de bornage est fonction du format choisi, à savoir :

  • 150 FCFA pour le format 21 x 31 cm ;
  • 250 FCFA pour un format 26 x 37 cm ;
  • 300 FCFA pour un format 37 x 52 cm ;
  • 1000 FCFA pour un format 52 x 105 cm ;

Pour certains plans spéciaux le tarif est le suivant :

  • 10000 FCFA pour le plan cadastral format 105 x 75 cm ; 3000 FCFA pour la fiche de point géodésique ;
  • 1000 FCFA pour la fiche de point de triangulation ;
  • 50000 FCFA pour le centre calque de feuille du plan cadastral.
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