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Assistance Fiscale aux Contribuables

Ce thème renvoie à l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'apporter l'assistance fiscale en particulier aux contribuables de petite et moyenne taille.

Il s'agit essentiellement :

- Des Centres de gestion agréés (CGA) dont l'objectif est :

  • d'apporter une assistance technique et un encadrement fiscal et comptable aux PME/PMI ;
  • de faciliter l'accomplissement par ces entreprises de leurs obligations fiscales et comptables ;
  • d'améliorer le taux de sincérité des déclarations ;
  • de promouvoir le civisme fiscal.

- Du Centre d'appel téléphonique dont la mission essentielle est de servir d'interface entre la Direction Générale des Impôt et les contribuables, afin notamment :

  • de mettre à la disposition des contribuables les informations fiscales de base, ainsi que les renseignements relatifs au remboursement des crédits d'impôt ;
  • de recevoir directement les saisines de toute autre nature.
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