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TVA et Droits d’Accise

DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

La TVA est un impôt indirect qui frappe en réalité le consommateur à travers le coût des biens de consommation courante.

Les personnes physiques ou morales, les collectivités et les organismes de droit public sont concernés par la TVA.

QUELLES SONT LES OPERATIONS IMPOSABLES

Il s’agit de :

  • La production ;
  • La prestation de service ;
  • La distribution ;
  • Les importations ;
  • Les exportations ;
  • Les travaux immobiliers ;
  • Les jeux de hasard et de divertissement.

Le taux de TVA est fixé à 19,25% au Cameroun, et sa répartition elle est répartie de la manière suivante : 17,5% en principal et 1,75% pour les centimes additionnels communaux.

Le calcul de la TVA est pour le moins ambigüe lorsqu’il faut parler de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA à reverser. La TVA est toutefois à la charge du seul consommateur qui est imposé sur une multitude de biens de consommation courante, ce qui peut être un frein à la lutte contre la pauvreté dans les milieux déjà pauvre.

Les personnes dont les activités sont assujetties à la TVA doivent obligatoirement souscrire, auprès de l’Administration fiscal,

  • Une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de la réalisation des opérations dans le cas du régime réel (CA supérieur à 100 millions) ou du régime simplifié (CA compris entre 50 et 100 millions) ;
  • Une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de chaque trimestre si elle est soumise au régime de base (CA compris entre 15 et 50 millions).

DROITS D'ACCISES
Le Droit d'accises est un impôt ad valorem assis sur la dépense de consommation et perçu lors de la livraison sur le marché local de certains produits spécifiques.
Les produits qui sont soumis au droit d’accise sont :

  • Les bières de malt ;
  • Les boissons gazeuses et les eaux minérales ;
  • Les jus de fruits naturels ;
  • Les liqueurs ;
  • Les cigares, cigarettes et autres produits du tabac ;
  • Saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube séchés, salés ou en saumure ;
  • Les produits de la vigne ;
  • Les perles fines ;
  • Les bijoux ;
  • Les véhicules de tourisme de cylindrée plus grande que 2000 cm3…

Le droit d’accise est exigible à la livraison des marchandises pour ce qui est des ventes, et lors de la déclaration des importations. Les articles 23 à 26 du code des douanes de la zone CEMAC donne des détails sur la tarification du droit d’accise. Toutefois, les taux appliqués sont de 12,5% pour les véhicules de tourisme, et 25% pour tous les autres produits.

Toute personne redevable du droit d’accise est tenue de déclarer et de payer l’impôt dans les mêmes formes que la TVA.

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