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La Franchise Diplomatique

 Les personnels des Ambassades et des Organisme Internationaux bénéficient en douane de l’application des privilèges diplomatiques prévues dans le cadre de certaines conventions et confirmées par la réglementation régionale (le Code des Douanes CEMAC) article 9 de l’Acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1.

 
La franchise diplomatique est ainsi le privilège reconnu aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accrédités ou ayant leur siège au Cameroun, ainsi qu’aux membres de leur personnel jouissant des privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires. La franchise diplomatique est cependant utilisée à l’usage exclusif des personnels suscités sous réserve de la clause de réciprocité portant sur :
 
·      La franchise des droits et taxes sur les produits et objets importés
·      L’exonération des impôts et taxes sur les revenus ainsi que des taxes spéciales (vignettes, carburants) autres que les impôts indirects d’une nature telle qu’ils sont normalement incorporés dans les prix des produits.
 
Les bénéficiaires.
 
Peuvent bénéficier de la franchise diplomatique :
·       Les missions diplomatiques et les postes consulaires
·       Les agents diplomatiques et les fonctionnaires consulaires de carrière titulaire d’une carte diplomatique délivrée par le Ministre des Relations Extérieures
·       les membres du personnel des organisations internationales de statut diplomatique et ceux dont la convention d’établissement ou accord de siège prévoit expressément cette franchise.
Etendue de la franchise diplomatique
Sauf dispositions particulières en rapport avec les provisions des ménages, le carburant et les objets identifiables de consommation durable bénéficient d’une exonération douanière sur tous les droits et taxes d’entrée :
·       La mission diplomatique pour les objets destinés a son usage officiel
·       L’agent diplomatique pour les objets destinés à son usage personnel ou à celui des membres de sa famille faisant partie de son ménage (épouse, fils mineurs, fille non marié).
·       Les membres du personnel administratif et technique de la mission pour les objets importés uniquement à l’occasion de leur première installation
·       Les postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires de carrière
·       Les fonctionnaires consulaires de carrières ; chef de poste consulaire, le consul adjoint, ou le vice consul
·       Les employés consulaires
·       Les postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires uniquement pour les objets suivants : écussons, pavillon, enseignes, sceaux et cachet, livres, imprimés officiels, matériel de bureau, fournitures de bureaux, véhicule officiel fournis au poste consulaire par l’Etat d’envoi ou sur sa demande. 
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