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Conférence interafricaine des marchés d’assurances en abrège CIMA

La création de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) est le résultat d’un long processus d’uniformisation du secteur des assurances, destiné à rationaliser le marché des assurances.

BREVE PRESENTATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES DES PAYS MEMBRES DE LA CIMA

Pour une brève présentation de la législation en vigueur dans le secteur des assurances des pays membres de la CIMA, il est à noter que les opérations d’assurances sont régies par un Code des assurances unique, le Code CIMA. Celui-ci est divisé en six (6) livres.

Le Livre I est consacré au contrat des assurances.
Le Livre II est consacré aux assurances obligatoires.
Le Livre III traite des entreprises d'assurances.
Le Livre IV est consacré aux règles comptables applicables aux organismes d'assurances.
Le Livre V est réservé aux intermédiaires d'assurances.
Le Livre VI traite des organismes particuliers d’assurances et plus spécialement du Fons de Garantie Automobile (FGA).

En effet, la législation actuelle ne consacre ni l'agrément unique, ni la libre souscription des contrats, ni une totale liberté des placements à travers les treize Etats membres.

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