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LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU CAMEROUN

Le secteur de l’assurance est exploité par vingt trois (23) Sociétés d’assurances Sociétés d’assurances Entreprise dûment autorisée à proposer de l’assurance au public et qui s’engage, conformément au contrat d’assurance, à verser des prestations en cas de sinistre. Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d’assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la CIMA. dont sept (7) en Vie et seize (16) en Non Vie. La distribution est assurée par cinquante un (51) Courtiers, quatre vingt dix sept (97) Agents Généraux et vingt huit (28) mandataires non salariés. L’industrie de l’assurance emploie un effectif de 1 176 personnes en 2007 contre 984 en 2006. Le chiffre d’affaires total du marché s’élève à 106 908,7 millions de francs CFA contre 94 658,0 millions en 2006, soit une progression brute de 12,9%.

FISCALITE DES ASSURANCES
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

Fiscalité : Taxes d’enregistrement, Frais de contrôle et autres taxes

Produits
Impôts
Taux de taxe TVA (en %)
Mode de paiement
VIE
 
0
 
NON VIE :
 
 
 
Automobile
Taxe unique sur les assurances
19,25
Payable à l’émission
Incendie
Idem
19,25
Idem
Transport Maritime
Idem
19,25
Idem
Autres Transports
Idem
19,25
Idem
Accidents corporels
Idem
19,25
 
Maladie
 
0
 
Autres risques
 
19,25
 
Assurances agricoles
 
19,25
 
Frais de contrôle
Sociétés vie
0,75 % du chiffre d’affaires
31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Sociétés non vie
1,5 % du chiffre d’affaires
31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôt sur les bénéfices
 
38,50%
En fin d’exercice
Impôt sur les valeurs mobilières
 
16,50%
En fin d’exercice

Assurance obligatoire
• automobile : loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965
• Assurances des facultés à l’importation,
• Assurance Construction.
Arrêté n° 00022/MINEFI/DCE/A Du 22 janvier 1999

 

Branches
TAUX (%)
 
Minima
Maxima
Automobile : TPV et IPT
10
12
Autres IPT
20
25
Incendie pur
15
25
Multirisques
15
22,5
Transports Facultés :
 
 
Maritimes
10
20
Terrestres, Aériennes et Ferroviaires
10
18
Transports Corps :
 
 
Pêche, Plaisance, Commerce
10
15
Engins flottants portuaires
10
15
générale (hors officiers ministériels)
15
22,5
professionnelle, particulière
5
10
Responsabilité décennale
5
17,5
Maladie (famille, groupe, assistance)
7
15
Vol (globale de banque)
4
13
Autres vols
5
18
Dégâts des eaux, Bris de glace
4
18
Bris de machine (TRI, TRO)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

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